Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du service Genebluff (« le Service »), accessible à l'adresse genebluff.com.

Genebluff est un service permettant à ses utilisateurs de générer et d'éditer des images et des vidéos à partir de leurs propres photos, à l'aide de modèles d'intelligence artificielle. L'utilisateur importe une photo source (et éventuellement des photos de référence complémentaires), y associe une description de la transformation souhaitée, et le Service génère un contenu édité via un prestataire technique tiers spécialisé en traitement d'image et de vidéo par IA.

Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

L'accès à certaines fonctionnalités du Service nécessite la création d'un compte utilisateur, via une adresse email ou un fournisseur d'authentification tiers.

• L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription.
• L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
• Un compte est strictement personnel et ne peut être cédé ou partagé avec un tiers.
• Genebluff se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, notamment en cas d'usage frauduleux ou d'usage interdit au sens de l'article 6.

Le Service fonctionne sur un système de crédits :

• Chaque génération d'image ou de vidéo consomme un crédit du solde de l'utilisateur.
• Les crédits sont attribués mensuellement selon la formule d'abonnement souscrite (Découverte, Essentiel, Ultimate), ou peuvent être achetés ponctuellement sous forme de packs de recharge, sans engagement.
• Les crédits non utilisés ne sont jamais perdus : chaque renouvellement d'abonnement ajoute de nouveaux crédits au solde existant de l'utilisateur, sans réinitialisation.
• En cas d'échec technique d'une génération, le crédit correspondant est automatiquement recrédité au solde de l'utilisateur, sans démarche de sa part.
• La suppression volontaire d'une création par l'utilisateur depuis sa bibliothèque est définitive et n'entraîne pas de remboursement du crédit associé à sa génération.

Les abonnements sont sans engagement et résiliables à tout moment, en un clic, depuis l'espace de gestion de l'abonnement de l'utilisateur. En cas de résiliation, l'accès aux avantages de l'abonnement (crédits, fonctionnalités associées) reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée, sans reconduction ni prélèvement ultérieur.

Les paiements sont intégralement traités par notre prestataire de paiement Stripe. Genebluff ne collecte ni ne stocke à aucun moment les coordonnées bancaires des utilisateurs.

Un remboursement peut être accordé sur demande, sous réserve du respect cumulatif des conditions suivantes :

• la demande est adressée dans un délai maximum de 48 heures suivant l'achat concerné (abonnement, pack de crédits ou tout autre produit numérique proposé sur le Service) ;
• aucun crédit issu de cet achat n'a été utilisé, y compris partiellement — dès qu'un crédit a servi à une génération, l'achat correspondant n'est plus remboursable ;
• l'abonnement concerné n'a pas été résilié par l'utilisateur : une résiliation, même portant sur la période déjà payée, rend cette période non remboursable.

Pour effectuer une demande, contactez-nous à l'adresse contactgenebluff@gmail.com en indiquant l'adresse email de votre compte et le motif de votre demande.

Passé ce délai de 48 heures, ou dès lors qu'un crédit a été consommé ou que l'abonnement a été résilié, aucun remboursement ne pourra être accordé. Les crédits et abonnements donnant accès à un contenu numérique disponible immédiatement après l'achat, le droit de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas, conformément à l'article L221-28 de ce code.

L'utilisateur est seul responsable des photos et contenus qu'il importe sur le Service. En important une photo, l'utilisateur déclare et garantit :

• détenir les droits nécessaires sur la ou les photos importées, ou disposer de l'autorisation de les utiliser ;
• avoir recueilli, lorsque la photo représente une ou plusieurs personnes identifiables autres que lui-même, le consentement de ces personnes à l'utilisation de leur image dans le cadre du Service ;
• que le contenu importé ne porte pas atteinte aux droits de tiers (droit à l'image, droit d'auteur, vie privée, ou tout autre droit protégé).

L'utilisation du Service, y compris l'import de contenu et le lancement d'une génération, vaut acceptation de ces garanties et des présentes CGU.

Il est strictement interdit d'utiliser le Service pour générer, importer ou diffuser un contenu :

• à caractère illégal au regard du droit applicable ;
• représentant une personne sans son consentement, notamment à des fins dégradantes, diffamatoires ou de harcèlement ;
• à caractère sexuel, violent, ou impliquant des mineurs, sous quelque forme que ce soit ;
• portant atteinte aux droits d'auteur, à la marque, ou à tout autre droit de propriété intellectuelle d'un tiers ;
• portant atteinte au droit à l'image ou à la vie privée d'un tiers.

Genebluff met en œuvre des dispositifs de modération automatisée des contenus soumis au Service et se réserve le droit de refuser une génération, de suspendre ou de supprimer un compte, et de signaler tout contenu manifestement illicite aux autorités compétentes, sans préavis.

Le Service repose sur des modèles d'intelligence artificielle fournis par des prestataires techniques tiers. Genebluff ne garantit pas un résultat de génération exempt de toute imperfection et ne pourra être tenu responsable des résultats produits par ces modèles.

Genebluff met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service, sans garantie de disponibilité continue. Genebluff ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

L'utilisateur demeure seul responsable de l'usage qu'il fait des contenus générés, notamment de leur diffusion à des tiers ou sur des réseaux sociaux.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des règles impératives applicables en matière de protection des consommateurs.

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contactgenebluff@gmail.com.